La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La nouvelle carte Vitale, comportant une photo, peut héberger davantage d'informations.

Que contient la carte Vitale ?

La carte Vitale  contient les informations suivantes : 

• Votre identité et celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans ; 
• Votre numéro de sécurité sociale ; 
• Votre régime d'assurance maladie et l'organisme auquel vous êtes rattaché ; 
• Vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ; 
• Vos éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur.

Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

Que contient de plus la nouvelle carte Vitale ?

La nouvelle carte vitale (comportant une photo) peut héberger les informations supplémentaires suivantes :  

• Mention du médecin traitant déclaré ; 
• Mention d'une éventuelle mutuelle santé ; 
• Personne à prévenir en cas de nécessité ;  
• Accès aux soins dans l'Union européenne ;  
• Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles ; 
• Mention indiquant que son titulaire a eu ...

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Le numéro de sécurité sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est formé du numéro d'inscription (NIR) à 13 chiffres et d'une clé de contrôle à 2 chiffres.

Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé des 13 chiffres suivants : 

• Sexe (1er chiffre) 1 : masculin, 2 : féminin ; 
• Année de naissance (les 2 chiffres suivants) ; 
• Mois de naissance (les 2 chiffres suivants)  
• Lieu de naissance (les 5 chiffres ou caractères suivants)  
• Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période (les 3 chiffres suivants). 

Et de deux chiffres  la clé 

• Clé deux derniers chiffres légèrement décalés.

Ces chiffres sont gérés par l'INSEE.

Pour en savoir plus

• Site de l'Insee

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.

Dispositif

La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier). Les informations sont directement transmises à votre organisme d'assurance maladie. Ainsi, vous êtes remboursé sous 5 jours sans avoir de démarches à effectuer.

À noter :

Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).

Bénéficiaires

La carte Vitale vous est attribuée en qualité de bénéficiaire de l'assurance maladie à partir de vos 16 ans.

Démarches pour recevoir la carte

Première carte Vitale à 16 ans

Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir votre première carte Vitale. C'est votre organisme d'assurance maladie qui se charge de vous adresser un dossier à lui retourner, complété, dans les délais indiqués.

Nouvelle carte Vitale avec photo

Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir la nouvelle carte Vitale comportant une photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas de ...

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L'adhésion à la Sécurité sociale comporte 3 opérations : immatriculation, assujettissement et affiliation.

Immatriculation

De quoi s'agit-il ?

L'immatriculation consiste à :  

• vous inscrire au Répertoire National d'Immatriculation à l'Assurance Maladie (RNIAM) ;  
• et vous attribuer un numéro d'immatriculation, appelé numéro de sécurité sociale ou NIR.

Quand êtes-vous immatriculé ?

L'immatriculation s'effectue dès la naissance.

Toutefois, c'est à partir de vos 16 ans que vous prenez connaissance de votre numéro complet de Sécurité sociale, lorsque vous recevez votre carte Vitale. Votre numéro est en effet indiqué sur la carte.

Assujettissement

L'assujettissement consiste à vous affilier au régime de sécurité sociale dont vous relevez.

Affiliation

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Par exemple, si vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la caisse primaire de votre résidence habituelle.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11

Affiliation aux assurances sociales du régime général

• Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-11

Affiliation et immatriculation

Pour en savoir plus

• RNIAM : Répertoire national interrégimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

• Portail du service public de la sécurité sociale

Ministère en charge des affaires sociales

Vous êtes rattaché à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence ou de travail en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.

Si vous relevez du régime général de la sécurité sociale

Vous êtes affilié à la CPAM de votre lieu de résidence habituelle.

Si vous relevez d'un régime spécial

Vous êtes affilié à la CPAM de votre lieu de travail.

Si vous résidez à l'étranger et travaillez en France

Vous êtes affilié à la CPAM de votre lieu de travail.

Si vous exercez certaines activités ambulantes

Vous êtes concerné si vous êtes salarié, sans domicile ni résidence fixe, employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.

Vous êtes affilié de la manière suivante : 

• Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point ; 
• Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région ; 
• Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la CPAM de Paris. 

Où s’informer ?

Assurance maladie - 3646

Pour s'informer

Par téléphone

3646 

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l'onglet « Vos demandes » et cliquez sur « Contactez-nous / Vos questions ».

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Pour s'informer

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Accéder au service

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-11

Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1)

• Code de la sécurité sociale : article R711-1

Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale

• Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence