• De l'entrée à la fin du séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations de longue durée. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme. 

    Location de vacances en meublé de tourisme : occupation des lieux

    Obligation du loueur

    Le loueur doit maintenir le logement en bon état. Toutes les réparations utiles doivent être réalisées dans les meilleurs délais.

    À savoir :

    Les revenus tirés de la location de locaux meublés, en tant que loueur non professionnel, sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

    Obligations du locataire

    Le locataire doit : 

      • utiliser paisiblement le logement et répondre des dégradations ; 
      • respecter le nombre maximal de personnes autorisées à occuper le logement éventuellement fixé par le propriétaire.

    Si le locataire décide de partir de façon anticipée du logement pour des raisons personnelles, aucun remboursement partiel n'est dû automatiquement par le loueur.

    État des lieux de sortie

    Un état des lieux doit être réalisé en présence du loueur (ou de son représentant) et du locataire. Il doit être aussi précis que possible.

    Restitution du dépôt de garantie

    La restitution du dépôt de garantie intervient suivant ce qui a été convenu dans le contrat de location. Elle a lieu, en général, en fin de séjour ou dans les jours qui suivent. Elle doit intervenir au plus tard dans les 3 mois.

    Le montant du dépôt de garantie peut être éventuellement diminué : 

      • des sommes couvrant les consommations d'eau, de chauffage et d'électricité du locataire, si le contrat de location le prévoit ; 
      • des frais destinés à couvrir les réparations à effectuer dans le logement si des dégradations ont été constatées. Le locataire est en droit d'exiger les justificatifs des frais qui lui sont demandés.

    Textes de référence 

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  • Quelques règles régissent les relations entre l'hôtelier et ses clients.

    Information sur les prix

    Séjour à l'hôtel : prestations, réservation et annulation

    L'hôtel doit afficher les prix : 

      • de location des chambres ; 
      • et, s'il les propose, du petit déjeuner, de la demi-pension ou de la pension. 

    Les prix s'entendent taxes et services compris. Leur affichage doit comporter cette mention.

    Le client doit également avoir connaissance du prix des communications téléphoniques depuis l'hôtel.

    Le client doit pouvoir consulter ces prix : 

      • à l'extérieur de l'établissement ; 
      • à la réception ; 
      • et dans chaque chambre.

    Si la réservation se fait à distance (par téléphone ou sur un site de réservation en ligne), le client doit être clairement informé du prix des différentes prestations avant tout engagement.

    Attention :

    L’hôtelier est en droit de refuser une 3e personne dans une chambre convenant à 2 personnes ou d'accepter et de facturer un lit supplémentaire.

    Réservation

    La réservation d'un hôtel peut s'effectuer : 

      • directement auprès de l'hôtelier ; 
      • ou par l'intermédiaire d'un site de réservation en ligne.

    Pour un séjour d'une nuit, il peut suffire de réserver par téléphone, à ...

     

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  • Vous pensez déjà à vos prochaines vacances d'été et vous êtes à la recherche d'un hôtel, d'un meublé, d'un camping ou encore d'une chambre d'hôte ? Mais, connaissez-vous la réglementation qui s'applique en matière d'hébergement touristique ? Et quels sont les pièges à éviter ? Service-public.fr fait le tour de toutes les questions que vous vous posez.

    Hôtel, meublé, camping, chambre d'hôte... : quel hébergement pour vos prochaines vacances ?

    Les fiches pratiques détaillent ce qu'il faut savoir sur :

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  • Le billet congé annuel SNCF : jusqu’à 50 % de remise sur votre billet de train

    Le billet de congé annuel : un bon plan à ne pas oublier

    Salariés, chômeurs, stagiaires, retraités... Vous êtes nombreux à pouvoir bénéficier du billet congé annuel. Il donne droit, une fois par an, à 25 % de réduction sur un aller-retour d’au moins 200 km.

    La réduction de 25 % s’applique sur un billet 2e classe (TGV, train Intercités, ou TER) de jour ou de nuit. Vous pouvez bénéficier d’une réduction de 50 % si votre trajet débute en période bleue dans les trains sans réservation obligatoire, ou si la moitié au moins de votre billet est réglée avec des chèques vacances.

    Cette réduction est un avantage octroyé, une fois par an, par la SNCF pour vous aider à partir en vacances en train pendant vos congés annuels. Pas de crainte, si vous êtes retraité, vous pouvez aussi en bénéficier.

    Les avantages du billet annuel SNCF

    25 % de remise sur un trajet en train une fois par an

    A l’origine, à l’époque des premiers congés annuels en 1936, le billet vacances SNCF a été mis en place pour aider les français à rejoindre leur lieu de vacances en train. S’il a ...

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  • La Commission européenne a inspecté 352 sites de comparaison et de réservation de voyages. Manque de transparence sur les prix, fausses offres promotionnelles… les deux tiers présentent des irrégularités.

    Comparateurs et voyages en ligne : méfiez-vous des prix

    En octobre dernier, la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs de 28 pays (26 de l’Union européenne, la Norvège et l’Islande) ont passé au crible 352 comparateurs de prix et sites de réservation de voyages en ligne dans l’ensemble de l’UE. Et d’après les résultats publiés vendredi 7 avril, les deux tiers présentent des prix qui ne seraient pas fiables.

    Parmi les sites étudiés, 44,6 % proposaient une comparaison combinée de produits et services (titres de transport, hébergement, vacances à forfait, etc.), 23,6 % comparaient les tarifs d’hébergement, 21,3 % les prix des billets (avion, bateau, train, bus) et 5,1 % les prix des locations de voitures.

    Les prix affichés ne sont pas les bons

    Sur les 352 contrôlés, 235 n’ont pas des prix fiables. L’étude a relevé quatre principales irrégularités portant sur les prix. « Dans 32,1 % des cas, le prix figurant sur la page de la liste comparative n’était pas le même que le prix finalement affiché sur la page de réservation », explique la Commission européenne dans un communiqué. Ensuite, sur près ...

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