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Par AFOC arcade dans Acceuil le 31 Mars 2019 à 22:06Comme chaque année, le 1er avril signe la fin de la trêve hivernale, qui court du 1er novembre au 31 mars. Lundi, les procédures d'expulsion de logement pour loyer impayé pourront reprendre, selon la fondation Abbé Pierre, 15.550 personnes ont été expulsées en 2017 , de même les coupures...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 20 Mai 2017 à 09:44...code de la consommation en vue de renforcer les conditions d’information sur la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens afin de la rendre plus effective. Le code de la consommation précisait déjà que le fabricant ou l’importateur de biens meubles...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 17 Février 2016 à 09:27...Hamon du 17 mars 2014 impose l’obligation d’informer le consommateur sur la disponibilité des pièces détachées dans le temps (article L111-3 du code de la consommation). Toutefois, cette information n’est portée à la connaissance du consommateur par le vendeur qu’à partir du moment...