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Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Septembre 2018 à 07:04...avec les administrations. Le droit à la régularisation en cas d'erreur (droit à l'erreur) au profit des particuliers et des entreprises de bonne foi est une mesure emblématique de la loi Pour un État au service d'une société de confiance. Le droit à l'erreur est la possibilité pour chaque...
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 18 Août 2018 à 17:20... Bernard Madoff, le plus célèbre des arnaqueurs de la finance. Arnaque au crédit entre particuliers Il ne faut pas tomber dans les schémas d’arnaque au crédit, où des gens sans scrupules proposent de prêter de l’argent aux particuliers, moyennant le...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 26 Mai 2018 à 08:55...renforce également certains droits : mise à disposition pour les internautes d'une information claire, simple et facilement accessible sur la collecte et l'utilisation de leurs données par les entreprises du web (en évitant en particulier de proposer des cases pré-cochées) et cela même...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 20 Mars 2018 à 07:53...du 30 décembre 2017. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s'appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment). Ces taux sont actualisés chaque semestre. Le taux...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Janvier 2018 à 08:10...d'impôt, flat-tax , taxe d'habitation, fiscalité sur les véhicules, PTZ... que contient pour les particuliers la loi de finances pour 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017 ? Impôt sur le revenu et taxe d'habitation relèvement de 1 % des limites de chacune des...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 22 Août 2016 à 09:00...réalité depuis de longs mois sur les marchés, cette notion demeure encore abstraite pour de nombreux particuliers. Il faut dire que depuis que la BCE a mis en place un taux négatif de 0,4% sur les liquidités déposées à son guichet par les banques, ces dernières n'ont pas osé répercuter...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 4 Septembre 2015 à 08:52Les particuliers qui achètent un logement bénéficient désormais d’un délai de rétractation et de réflexion de dix jours, contre sept jours avant la promulgation de la loi Macron. La(es) nuit(s) porte(nt) conseil. Désormais, vous disposerez de quelques-unes en plus pour réfléchir...
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Par AFOC arcade dans Litiges de la consomation le 1 Septembre 2015 à 07:50En tant que particulier, vous rencontrez un problème avec un garagiste, une banque, un déménageur ou une agence de voyage, votre bailleur, que faire ? Prenez tout d’abord contact avec le professionnel et adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception pour prendre date et...