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Par AFOC arcade dans Acceuil le 19 Juin 2019 à 08:57...s'applique aux baux signés à partir du 1er juillet 2019 vient compléter la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien. Cet arrêté publié le 28 mai 2019 fixe sur l'intégralité de la ville de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 17 Janvier 2019 à 08:35...Pour lutter contre la hausse excessive des loyers, le gouvernement a choisi d’agir par étape. Encadrement des loyers : de quoi s'agit-il ? avec l'Afoc par Force Ouvrière En 2012, en limitant l’évolution des loyers lors de la relocation d’un logement (lorsque le logement est remis en...
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Par AFOC arcade dans Logement le 29 Juillet 2018 à 10:12...Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1 er août 2018 jusqu'au...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 27 Juillet 2016 à 09:47...localisation ou de confort. Textes de référence Arrêté préfectoral 2016 Décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers Pour en savoir plus Le dispositif d'encadrement des loyers à Paris Loyers médians à...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 15 Octobre 2015 à 10:00Encadrement des loyers : Le vendredi 5 septembre 2014, l’ AFOC a porté auprès de la ministre du Logement la revendication d’une extension de l’expérimentation à toutes les municipalités volontaires. Encadrement des loyers : l’AFOC porte auprès de la ministre du Logement la...
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Par AFOC arcade dans Logement le 14 Juin 2015 à 09:00La loi Alur avec l'encadrement des loyers à Paris, une menace sur les loyers. Le décret d'application est paru au Journal officiel du 12 juin 2015. La loi Alur instaure un encadrement des loyers dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre important entre...