Vous pourrez ou non la récupérer selon la situation.

• Carte invalide 
• Carte confisquée 
• Carte oubliée 
• Problème technique

Carte invalide 

Votre carte bancaire peut être conservée par le distributeur parce qu'elle est devenue invalide pour un des motifs suivants : 

• sa date limite de validité est dépassée ; 
• vous avez tapé un code erroné 3 fois successivement ; 
• votre carte a fait l'objet d'une mise en opposition générale ; 
• elle a été déclarée perdue ou volée.

Même si vous prouvez votre identité, votre carte ne peut pas vous ...

 

Vous pourrez ou non la récupérer selon la situation.

• Carte invalide 
• Carte confisquée 
• Carte oubliée 
• Problème technique

Carte invalide 

Votre carte bancaire peut être conservée par le distributeur parce qu'elle est devenue invalide pour un des motifs suivants : 

• sa date limite de validité est dépassée ; 
• vous avez tapé un code erroné 3 fois successivement ; 
• votre carte a fait l'objet d'une mise en opposition générale ; 
• elle a été déclarée perdue ou volée.

Même si vous prouvez votre identité, votre carte ne peut pas vous être rendue. Vous devez demander une nouvelle carte.

Carte confisquée 

Votre carte bancaire peut être avalée à la demande de votre banque, si elle estime que vous en faites un usage abusif.

Cette confiscation peut être réalisée sans vous avertir au préalable.

Vous ne pourrez pas récupérer votre carte. Vous pouvez demander une nouvelle carte à votre banque, mais vous serez inscrit au fichier central des chèques (FCC) pour une durée de 2 ans. Vous pouvez toutefois continuer à émettre des chèques.

Vous pouvez régulariser votre situation avant la fin du délai de 2 ans. La banque est alors tenue de demander la radiation dans les 2 jours ouvrés à compter du constat de la régularisation effectuée sur votre compte bancaire.Si votre inscription est annulée, votre banque doit vous en informer sans délai et par écrit. En cas de désaccord avec votre banque sur votre inscription au FCC, vous pouvez saisir le médiateur de votre banque.

Carte oubliée 

La carte bancaire peut être capturée en raison d'une inaction devant l'automate pendant 20 ou 30 secondes, qui laissent craindre un départ sans avoir repris la carte.

La conservation de la carte bancaire relève alors d'une mesure de sécurité et de prévention. Elle vise à s'assurer que personne ne puisse voler facilement une carte oubliée.

La carte ainsi avalée peut être rendue.

Si le distributeur est relié à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à l'agence (et non à votre banque) si vous avez utilisé le distributeur d'un autre réseau ; vous devrez justifier de votre identité. Si l'agence est fermée, un numéro de téléphone est généralement indiqué sur le distributeur.

Si le distributeur n'est pas relié à une agence, vous devez rapidement faire opposition.

Où s’adresser ?

• Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

Permet de faire immédiatement opposition à sa carte bancaire, notamment en cas de vol ou de perte.

Par téléphone

0 892 705 705

Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Problème technique 

Si la carte bancaire est restée dans le distributeur en raison d'une défaillance technique, votre carte peut être récupérée. Vous devez vous adresser à l'agence qui gère le distributeur (et non à votre banque) si vous avez utilisé le distributeur d'un autre réseau ; vous devrez justifier de votre identité. Si l'agence est fermée, un numéro de téléphone est généralement indiqué sur le distributeur.

Si le distributeur n'est pas relié à une agence, vous devez rapidement faire opposition.

Où s’adresser ?

• Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

Permet de faire immédiatement opposition à sa carte bancaire, notamment en cas de vol ou de perte.

Par téléphone

0 892 705 705

Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Dès la perte de votre carte bancaire, vous devez immédiatement faire opposition sur carte bancaire. Vous devrez ensuite faire une demande de nouvelle carte. Si votre vigilance n'est pas en cause, vous serez remboursé des sommes dépensées avec votre carte.

Faire opposition

Vous devez faire opposition sur votre carte bancaire au plus vite pour empêcher tout paiement à venir et pour obtenir l'annulation de paiements déjà engagés.

Aucune opération ne peut être remboursée si elle date de plus de 13 mois.

Dès que vous vous rendez compte de la perte, vous devez appeler le numéro de téléphone interbancaire réservé aux oppositions, qui fonctionne 24h/24 et 7j/7.

Où s’adresser ?

• Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

Permet de faire immédiatement opposition à sa carte bancaire, notamment en cas de vol ou de perte.

Par téléphone

0 892 705 705

Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Un numéro d'enregistrement vous est remis.

Vous possédez ainsi une trace datée de votre demande d'opposition, qui pourra vous être utile en cas de contestation.

Votre contrat carte bancaire peut prévoir en plus une obligation pour vous d'avertir votre agence de votre démarche d'opposition : 

• par lettre recommandée avec accusé de réception ;  
• ou bien sur place, au guichet.

Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire

• Accéder au modèle de document

  Institut national de la consommation (INC)

À savoir :

Quelques banques ne sont pas reliées au serveur interbancaire d'opposition et obligent leurs clients à utiliser un autre numéro de téléphone spécial.

Après votre opposition, plus aucune dépense ne peut être faite avec votre carte.

La procédure est irréversible : vous ne pouvez pas demander de rendre la carte valide à nouveau après avoir demandé l'opposition (même si vous la retrouvez après l'avoir cru perdue).

Aucun ordre de paiement ne peut être inscrit au débit de la carte bancaire après la date de demande d'opposition. Dans le cas contraire, il s'agit d'une faute de la banque : celle-ci a l'obligation de rectifier son erreur.

Cette règle vaut pour les ordres relatifs à des opérations uniques comme pour ceux relatifs à des séries d'opérations.

Ainsi, si vous avez convenu d'un paiement par carte en plusieurs échéances, la banque ne peut pas déclencher le paiement des échéances non échues. Pour honorer les échéances concernées, vous devez en reprogrammer le paiement par un autre moyen.

Remboursement

Si des dépenses ont été effectuées avant l'opposition, vous pouvez porter plainte.

Le niveau de remboursement par la banque dépend de l'utilisation du code secret et du montant dépensé.

Attention :

Aucun remboursement ne sera fait en cas de faute ou de négligence de votre part (code inscrit au dos de la carte par exemple). C'est à la banque de prouver cette faute ou négligence.

Si le code secret n'a pas été utilisé

Le remboursement est intégral quelles que soient les sommes dépensées.

Si le code a été utilisé

Par exemple, si 200 € ont été dépensés, votre banque vous rembourse 15Jusqu'à 50 € dépensés 

Il n'y a aucun remboursement.

Plus de 50 € dépensés 

Le remboursement est partiel : 50 € sont à votre charge, le reste est remboursé.

Par exemple, si 200 € ont été dépensés, votre banque vous rembourse 150 €.

Toutefois, la banque devra vous rembourser intégralement dans 2 cas : 

• si la perte ne pouvait pas être détectée avant l'utilisation frauduleuse de la carte ;  
• si la perte est le fait d'un agent de la banque.

À noter :

Certaines assurances proposées par les banques prévoient un remboursement plus important des sommes dépensées avant opposition.

Demande d'une nouvelle carte

Pour avoir une nouvelle carte, vous devez en faire la demande. La carte aura un nouveau numéro et un nouveau code secret.

Sanctions en cas de fausses déclarations

Si vous avez fourni de faux renseignements pour appuyer votre demande d'opposition, vous devrez rembourser à votre banque les remboursements effectués à tort.

En outre, vous encourrez les sanctions judiciaires suivantes : 

• amende (jusqu'à 375 000 €) 
• peine de 1 à 5 ans de prison.

En cas de litige avec la banque

Si vous avez eu du mal à obtenir auprès de votre banque le remboursement ou l'annulation de paiements associés à une demande d'opposition, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.

Si le litige demeure après l'intervention du médiateur bancaire, vous pouvez saisir la justice.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige :  

• Pour un litige inférieur à 10 000 €, c'est le tribunal d'instance (TI) 
• Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal de grande instance (TGI).

Textes de référence

• Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 

  Opposition

• Code monétaire et financier : article L133-18 

  Remboursement des sommes volées après opposition

• Code monétaire et financier : articles L133-19 à L133-20 

  Remboursement des sommes volées avant opposition

Services en ligne et formulaires

• Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire

  Modèle de document

Pour en savoir plus

• La carte bancaire