Le passage à l'heure d'hiver a eu lieu  cette nuit :  dimanche 27 octobre 2019 à 3 heures du matin. Il faut donc enlever 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 2 heures.

Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'hiver s'effectue le dernier dimanche d'octobre et le passage à l'heure d'été, le dernier dimanche de mars.

L’UE a harmonisé pour la première fois les régimes liés à l’heure d’été en 1980, afin de garantir une approche homogène du changement d’heure au sein du marché unique. Jusqu’à cette date, les pratiques et les dates des changements d’heure étaient différents d’un ...

Le passage à l'heure d'hiver a eu lieu  cette nuit :  dimanche 27 octobre 2019 à 3 heures du matin. Il faut donc enlever 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 2 heures.

Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'hiver s'effectue le dernier dimanche d'octobre et le passage à l'heure d'été, le dernier dimanche de mars.

L’UE a harmonisé pour la première fois les régimes liés à l’heure d’été en 1980, afin de garantir une approche homogène du changement d’heure au sein du marché unique. Jusqu’à cette date, les pratiques et les dates des changements d’heure étaient différents d’un pays à l’autre. La directive actuelle exige des États membres qu’ils changent d’heure le dernier dimanche de mars et le dernier dimanche d’octobre.

Rappel : En mars 2019, les eurodéputés ont voté pour la suppression du changement d'heure saisonnier. Cette réforme devrait prendre effet en 2021.

Vers la fin du changement d’heure en 2021?

• 2021 pourrait être la dernière année pour le changement d’heure saisonnier dans l’UE ;
• Les États membres continueront de décider de leur fuseau horaire.

Des propositions visant à mettre un terme au changement d’heure semestriel ont été approuvées lundi 1^er avril 2019 en commission des transports et du tourisme du parlement européen .

La commission des transports a proposé que le changement d’heure prévu le dernier dimanche de mars 2021 soit le dernier pour les États membres de l’UE qui souhaitent conserver l’heure d’été. Les États membres qui préfèrent garder l’heure standard, c’est-à-dire l’heure d’hiver, pourraient changer d’heure une dernière fois le dernier dimanche d’octobre 2021.

La résolution a approuvé par 23 voix pour et 11 contre une proposition de la Commission visant à mettre un terme au changement d’heure saisonnier, mais en repoussant la date de 2019 à 2021. Cela ne modifiera pas le droit des pays de l’UE de décider de leur heure standard.

Protéger le marché intérieur

Les députés de la commission des transports souhaitent que les États membres se coordonnent avant toute modification. La Commission devrait évaluer toute décision d’un État membre de modifier son heure standard afin de garantir que l’application de l’heure d’été dans certains pays et de l’heure d’hiver dans d’autres ne perturbe pas le fonctionnement du marché intérieur.

Si la Commission estime que les régimes horaires prévus peuvent entraver de façon significative et permanente le bon fonctionnement du marché unique, elle pourra proposer de reporter la date d’application de la présente directive de 12 mois au maximum et présenter une nouvelle proposition législative.

Prochaines étapes

Le texte, une fois adopté par le Parlement dans son ensemble, constituera la position des députés pour les négociations avec le Conseil des ministres.

Contexte

Faisant référence à des études scientifiques pointant les effets négatifs du changement d’heure sur la santé humaine et à des préoccupations soulevées dans des initiatives citoyennes, le Parlement a appelé dans une résolution de février 2018 la Commission à mener ‘‘une enquête approfondie sur la directive actuelle relative aux régimes d’heure d’été et, si nécessaire, à proposer une révision de ladite directive.’’

La Commission européenne a alors organisé une consultation publique à l’été 2018 ayant reçu plus de 4,6 millions de réponses. 84% des répondants étaient pour la fin du changement d’heure, contre 16% en faveur du statu quo. Le 12 septembre 2018, la Commission européenne a présenté une proposition visant à mettre un terme au changement d’heure.

En France une consultation citoyenne a été organisée, il y a eu 2 103 999 réponses entre son lancement, le 4 février et sa clôture, le 3 mars à minuit.

Mardi 12 mars 2019 Mme Sabine Thillaye, Présidente de la Commission Des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale a présenté une communication détaillant les résultats de la consultation sur la fin du changement d'heure, suppression qui a fait l'objet d'une proposition de directive mettant fin aux changements d'heure saisonniers.

Les résultats sont les suivants : 

Expérience du changement d’heure :

o 25,25 % des répondants déclarent avoir une expérience très satisfaisante ou satisfaisante du changement d’heure en vigueur ;

o 61,16 % en ont une expérience négative ou très négative ;

o 13,59 % sont sans opinion.

Maintien ou fin du changement d’heure saisonnier :

o 16,29 % des répondants sont pour le maintien du changement d’heure 2 fois par an ;

o 83,71 % des répondants sont pour mettre fin au changement d’heure 2 fois par an.

Si le changement d’heure est supprimé, choix de l’heure d’été ou de l’heure d’hiver :

o 36,97 % des répondants choisissent de toujours rester à l’heure d’hiver ;

o 59,17 % des répondants choisissent de toujours rester à l’heure d’été ;

o 3,86 % sont sans opinion.

En cas de suppression du changement d’heure, quel fuseau horaire choisir pour la France métropolitaine ?

o 12% des répondants choisissent UTC+0 ou actuelle heure d’hiver de l’Europe occidentale (ex : Portugal et Royaume-Uni en hiver) ;

o 36,71% des répondants choisissent UTC+1 ou actuelle heure d’hiver de l’Europe centrale (ex : Allemagne, Italie et Espagne, France métropolitaine en hiver) ;

o 51,29% des répondants choisissent UTC+2 ou actuelle heure d’été de l’Europe centrale (ex : Allemagne, Italie et de l’Espagne, France métropolitaine en été).

Voir le questionnaire et les résultats détaillés

Voir la vidéo

Textes de référence

• Directive 2000/84/C du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été