• Ce qui change au 1er avril 2019

    Comme chaque année, le 1er avril signe la fin de la trêve hivernale, qui court du 1er novembre au 31 mars. Lundi, les procédures d'expulsion de logement pour loyer impayé pourront reprendre, selon la fondation Abbé Pierre, 15.550 personnes ont été expulsées en 2017, de même les coupures d'électricité et de gaz. meilleur remboursement des perruques pour les malades en cours de chimiothérapie, baisse des tarifs réglementés du gaz, revalorisation des prestations sociales, familiales et d’invalidité... Voilà tout ce qui change à partir de lundi.

     Ce qui change au 1er avril 2019

    Fin de la trêve hivernale

    La trêve hivernale, commencée le 1er novembre 2018, s’achevant dimanche, les expulsions locatives redeviennent possibles lundi. le scandale redémarre le 1er avril. Malgré l’annonce de dernière minute du maintien de 6 000 places d’hébergement, la fin du plan hiver et la gestion au thermomètre vont encore se solder par plus de sans-abri.

    Le scandale se renouvelle chaque 1er avril. Malgré l’obligation de continuité de l’accueil, l’État profite de la baisse d’intérêt liée au redoux du printemps pour fermer des milliers de places d’hébergement d’urgence à fin de la trêve hivernale. Cette année pourrait être pire que les autres. Réagissant au signal d’alarme tiré par les associations, Julien Denormandie, le ministre du Logement, a finalement annoncé jeudi, à trois jours de la date fatidique, la pérennisation de 6 000 des 14 000 places ouvertes au plus fort de l’hiver. Un effort significatif et nécessaire mais qui ne sera pas suffisant.

    Malgré ce geste d’une ampleur sans précédent, près de 8 000 de ceux qui ont été abrités pour l’hiver vont se retrouver sans solution. Et ça n’est pas tout. Avec la transformation, par la loi asile et immigration, des centres d’hébergement d’urgence migrants (Chum) en centres d’accueil réservés aux seuls demandeurs d’asile, environ 1 500 migrants (déboutés du droit d’asile, dublinés ou réfugiés) vont eux aussi être jetés à la rue. « La rue tue aussi en été », rappelle pourtant le collectif Les morts de la rue. Le nombre réel de SDF décédés excède largement les 566 qu’il a recensés cette année, et leur espérance de vie, autour de 49 ans, est de près de quinze ans inférieure à celle du reste des Français.

    S’ajoute à ces sans-abri saisonniers la grande masse de ceux qui n’ont intégré aucun dispositif d’hébergement, même en hiver. Faute d’un recensement national depuis l’enquête de l’Insee en 2012, leur chiffre reste un mystère. L’État, qui dépense 2 milliards par an pour ...

     

    Comme chaque année, le 1er avril signe la fin de la trêve hivernale, qui court du 1er novembre au 31 mars. Lundi, les procédures d'expulsion de logement pour loyer impayé pourront reprendre, selon la fondation Abbé Pierre, 15.550 personnes ont été expulsées en 2017, de même les coupures d'électricité et de gaz. meilleur remboursement des perruques pour les malades en cours de chimiothérapie, baisse des tarifs réglementés du gaz, revalorisation des prestations sociales, familiales et d’invalidité... Voilà tout ce qui change à partir de lundi.

     Ce qui change au 1er avril 2019

    Fin de la trêve hivernale

    La trêve hivernale, commencée le 1er novembre 2018, s’achevant dimanche, les expulsions locatives redeviennent possibles lundi. le scandale redémarre le 1er avril. Malgré l’annonce de dernière minute du maintien de 6 000 places d’hébergement, la fin du plan hiver et la gestion au thermomètre vont encore se solder par plus de sans-abri.

    Le scandale se renouvelle chaque 1er avril. Malgré l’obligation de continuité de l’accueil, l’État profite de la baisse d’intérêt liée au redoux du printemps pour fermer des milliers de places d’hébergement d’urgence à fin de la trêve hivernale. Cette année pourrait être pire que les autres. Réagissant au signal d’alarme tiré par les associations, Julien Denormandie, le ministre du Logement, a finalement annoncé jeudi, à trois jours de la date fatidique, la pérennisation de 6 000 des 14 000 places ouvertes au plus fort de l’hiver. Un effort significatif et nécessaire mais qui ne sera pas suffisant.

    Malgré ce geste d’une ampleur sans précédent, près de 8 000 de ceux qui ont été abrités pour l’hiver vont se retrouver sans solution. Et ça n’est pas tout. Avec la transformation, par la loi asile et immigration, des centres d’hébergement d’urgence migrants (Chum) en centres d’accueil réservés aux seuls demandeurs d’asile, environ 1 500 migrants (déboutés du droit d’asile, dublinés ou réfugiés) vont eux aussi être jetés à la rue. « La rue tue aussi en été », rappelle pourtant le collectif Les morts de la rue. Le nombre réel de SDF décédés excède largement les 566 qu’il a recensés cette année, et leur espérance de vie, autour de 49 ans, est de près de quinze ans inférieure à celle du reste des Français.

    S’ajoute à ces sans-abri saisonniers la grande masse de ceux qui n’ont intégré aucun dispositif d’hébergement, même en hiver. Faute d’un recensement national depuis l’enquête de l’Insee en 2012, leur chiffre reste un mystère. L’État, qui dépense 2 milliards par an pour l’hébergement d’urgence, fait la politique de l’autruche et reste sourd aux appels en faveur de la mise en place d’une nouvelle enquête nationale. Mais plusieurs indicateurs, comme le faible taux de prise en charge par le 115 (6 % seulement d’appels décrochés à Toulouse, par exemple) ou les plus de 3 600 SDF décomptés à Paris lors de la Nuit de la solidarité laissent penser qu’ils sont des milliers.

    Il n’y a jamais eu autant de gens à la rue, il y a une conjonction de facteurs entre la massification de la pauvreté, la multiplication des ruptures familiales, l’accroissement du nombre de migrants et le fait que l’emploi n’est plus une protection contre la rue. Parmi ces personnes sur le bitume, nombre de sans-papiers qui ne seront jamais renvoyés chez eux mais qu’on prive, faute de régularisation, de moyens de sortir de l’assistance. Une situation dénoncée même par le député LaREM Nicolas Démoulin. Dans un rapport récent sur l’hébergement d’urgence, il a estimé « nécessaire aujourd’hui d’accélérer les régularisations des familles sans papiers, dont il est certain qu’à moyen terme, elles seront régularisées ».

    La gestion au thermomètre plonge bénéficiaires et associations dans l’instabilité. «  Ici on est bien, mais on nous a dit que ça allait fermer le 31 mars, alors on s’inquiète. Ça fait plusieurs nuits que je n’ai pas dormi », résume Awa. La jeune femme, enceinte, a passé deux mois dans la rue avant d’arriver dans cet immense hangar de Pantin prêté par la SNCF à Emmaüs Solidarité. Elle craint plus que tout de devoir y retourner. Pour les associations aussi, ce mouvement perpétuel est un casse-tête. En quinze jours, l’équipe d’Emmaüs Solidarité a dû créer un endroit fonctionnel et aussi convivial que possible dans cet immense espace quasiment sans ouvertures et surplombé d’un plafond en métal, où, depuis le 24 décembre 2018, 328 personnes sont hébergées. Il a fallu installer des blocs sanitaires, des tentes pour loger les familles, une cuisine et même une bibliothèque et une salle de jeux pour les enfants. Une équipe de dix travailleurs sociaux s’est ensuite attelée à réaliser dans l’urgence les diagnostics sociaux, indispensables pour pouvoir retrouver une place à la fermeture du lieu.

    À la veille de la fin de la trêve, 158 personnes du centre de Pantin avaient déjà pu être réorientées. Il en reste 170. Pour elles, comme pour les autres laissées-pour-compte du plan hiver, trouver une solution, même avec la rallonge budgétaire qui vient d’être annoncée, sera compliqué. Le parc de places pérennes est déjà occupé à 95 %.

    Cette instabilité a des conséquences concrètes. Seye par exemple, une Sénégalaise de 40 ans à l’allure longiligne et élégante, a dû se lever tous les matins aux aurores pour continuer à scolariser ses cinq enfants dans le 11ème  arrondissement de Paris où elle avait d’abord atterri. Elle a pu s’appuyer sur un système de navettes mis en place par Emmaüs, mais la situation a compliqué l’apprentissage des petits. « Si on avait été stables, je les aurais mis dans des écoles du quartier. Mais là, je n’ai rien pu faire parce qu’on ne va pas rester ici et que je ne sais pas où on va aller », soupire-t-elle.

    Les orientations budgétaires renforcent la gestion au jour le jour. Tous les ans, le budget de l’urgence est sous-dimensionné et doit être réévalué en cours d’année. Une façon de refuser de voir l’ampleur du problème, tout en faisant mine de rester dans les clous budgétaires. Le gouvernement se vante d’une hausse de 15 % des fonds alloués à l’hébergement d’urgence. Mais il oublie d’ajouter les rallonges votées tous les ans pour corriger le budget initial. Compte tenu de l’accroissement des besoins, ces fonds ne permettent pas d’assurer la qualité de l’accueil qui, de fait, se dégrade.

    L’accent mis sur l’augmentation des crédits de l’hébergement d’urgence s’est surtout fait au détriment de ceux des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale. Ces structures, qui offrent un accueil de long terme avec un meilleur accompagnement social, ont vu leur budget baisser de 20 millions l’an dernier. Et il a fallu la pression des associations pour que le gouvernement accepte de ne leur prélever que 2 millions en 2019, au lieu des 12 millions initialement prévus. L’alibi est l’investissement dans le programme « Logement d’abord  ». Mais, comme le rappellent les associations, même en admettant que ce plan fonctionne, ce qui est loin d’être garanti, il faudra encore des années avant d’atteindre le nombre de logements nécessaires. En attendant, les personnes à la rue ont plus que jamais besoin d’un accueil durable qui leur permette de sortir de l’assistance et de reconstruire leur vie. 

    Gaz : baisse des tarifs réglementés

    Les tarifs réglementés de vente du gaz fourni par Engie baisseront de 2,2% pour les ménages qui se chauffent au gaz, de 0,7% pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson seule et de 1,3% pour ceux qui l'utilisent pour la cuisson et l'eau chaude

    En recul globalement du 1er février au 30 juin, les tarifs réglementés du gaz hors taxes et contribution tarifaire d’acheminement (CTA) baissent en moyenne de :

    • 0,7 % pour la cuisson ;

    • 1,3 % pour la cuisson et l’eau chaude ;

    • 2,2 % pour le chauffage ;

    • 2,5 % pour la petite chaufferie.

    Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

    Ces tarifs sont pratiqués par Engie (ancien GDF Suez) et les régies locales de distribution (RLD), qui proposent également des offres de marché. Les autres fournisseurs ne peuvent proposer que ces offres, reposant sur des prix libres.

    Envoi des chèques énergie 

    Les chèques énergie vont être envoyés aux foyers qui en bénéficient et arriveront chez les bénéficiaires dans un délai de deux à 4 jours. Ces chèques, qui permettent d’aider près de 5,8 millions foyers à payer les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul ou bois) ou certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, un coup de pouce compris entre 47 et 277 euros par foyer.

    Attribué chaque année en fonction des revenus et de la composition du foyer, le chèque énergie est envoyé automatiquement aux personnes éligibles sans réaliser aucune démarche.   Ce qui change au 1er avril 2019

    Allocations

    Les prestations sociales et familiales seront revalorisées de +0,3% dès lundi, soit bien en-dessous du niveau de l’inflation (la hausse de prix) constatée l'an dernier (+1,8% en 2018). Conséquence : une perte de pouvoir d'achat pour les allocataires.

    Cette revalorisation intervient une fois par an, en avril, en fonction de l’évolution moyenne de l’indice des prix hors tabacs sur les douze derniers mois. Elle s'applique à l'ensemble des prestations familiales: allocations familiales, complément familial des familles nombreuses, allocation de soutien familial des parents isolés, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), allocation de rentrée scolaire, capital décès, des pensions d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes et des prestations versées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le montant de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), lui, augmente de +1,6 % en avril.

    Dans l’attente de la publication des textes officiels, d'autres prestations sociales devraient être revalorisées : prime d'activité, RSA, AAH, ASS, ASPA, ATA et ACS.

    Rsa

    Le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) connaîtra, à compter du 1er avril, une légère revalorisation. Il s'établira à 559,74 euros, au lieu de 550,93 euros actuellement. En 2017, 1,9 million de personnes en ont bénéficié, et de nouveaux acteurs de la formation professionnelle feront leur apparition. 

    La garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) est généralisée

    Après une phase d’expérimentation, la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) est généralisée à l'ensemble du territoire à compter du 1er avril 2016. Environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas, ou irrégulièrement, payées en France. Cette situation fragilise notamment les mères isolées qui vivent, pour un tiers d’entre elles, sous le seuil de pauvreté. Instaurée par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes par mois et par enfant. Cette aide est maintenue pendant les 6 mois qui suivent une remise en couple du parent isolé, permettant ainsi de stabiliser les aides apportées aux familles.

    Formation professionnelle

    Les nouveaux acteurs de la formation professionnelle entrent en piste : les "opérateurs de compétences" (Opco), gérés par les partenaires sociaux, auront pour missions de financer l'apprentissage, d'aider les branches à construire les certifications professionnelles et d'accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

    Santé

    CMU-C : hausse du plafond de ressources

    Le plafond de ressources annuelles pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) passe dès lundi de 8 810 euros à 8 951 euros annuels (+141 euros) pour une personne seule, résidant régulièrement en France (sauf Mayotte) et de façon ininterrompue depuis plus de trois mois. Il s'agit d'une complémentaire santé gratuite accordée pour un an renouvelable.

    A noter que chaque membre du foyer a droit à la CMU-C (conjoint, concubin, partenaire de pacs, enfants de moins de 25 ans à charge) et que les plafonds augmentent en fonction de la taille des foyers : pour deux personnes (13 426 euros en métropole), trois personnes (16 112 euros), quatre personnes (18 797 euros), cinq personnes (23 378 euros) puis 3 580 euros par personne en plus.

    En outre, le renouvellement de la CMU-C deviendra automatique pour les allocataires du RSA, dans un souci de simplification et d'amélioration de l'accès aux soins. Environ 670.000 foyers (bénéficiaires et ayants-droit) sont concernés par cette mesure, selon l'Assurance maladie.

    C’est ce que prévoit un arrêté du 20 mars.

    Environ 670.000 foyers (bénéficiaires et ayants-droit) sont concernés par cette mesure, selon l'Assurance maladie. 

    Ce qui change au 1er avril 2019

     Cancer : les perruques mieux remboursées

    Certaines perruques à destination des femmes atteintes d'un cancer seront mieux voire intégralement remboursées.

    A partir du 2 avril, la Sécurité sociale prendra en charge la totalité du remboursement des perruques de classe 1 en fibre synthétique, soit 350 euros, contre 125 euros actuellement, pour les patients en cours de chimiothérapie. Les malades pourront ainsi se procurer une perruque de bonne qualité entièrement remboursée, sans aucun reste à charge. Quant aux prothèses capillaires de classe 2, confectionnées avec au moins 30 % de cheveux naturels, elles seront vendues 700 euros maximum et remboursée à hauteur de 250 euros par l’Assurance maladie. En revanche, les perruques plus chères, au dessus de 700 euros, ne seront pas remboursées

    Prix plafonnés chez le dentiste

    Les prix de certaines prothèses dentaires seront plafonnés. La facture du dentiste ne pourra ainsi plus dépasser 480 euros pour une couronne en zircone sur une dent "visible" (incisive, canine ou prémolaire). Un bridge céramo-métallique sur une incisive coûtera au maximum 1.465 euros.

    D'autres limitations de prix complèteront cette liste début 2020, puis début 2021, dans le cadre de la réforme "100% santé", qui prévoit aussi un remboursement intégral de certaines prothèses par l'Assurance maladie et les complémentaires santé, à partir de l'an prochain.

    En contrepartie, les tarifs de certains actes de soins vont augmenter. Cette année, ce sera notamment le cas des extractions de dents de lait et des restaurations de dents "visibles".

    D'autres limitations de prix compléteront cette liste début 2020, puis début 2021, dans le cadre de la réforme "100% santé", qui prévoit aussi un remboursement intégral de certaines prothèses par l'Assurance maladie et les complémentaires santé, à partir de l'an prochain. 

    Le parcours ivg remboursé à 100%

    Depuis 2013, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est intégralement prise en charge par l'Assurance maladie. A compter du 1er avril 2016, ce remboursement à 100% s'applique également à l'ensemble des frais qui l'accompagnent (consultations, analyses, échographies...). Voir l'arrêté publié au Journal officiel

    Automobile : plus d'informations sur les pièces détachées d'occasion

    A partir de lundi, les garagistes doivent clairement informer les automobilistes sur la possibilité de faire remplacer les éléments défectueux de leur véhicule par des pièces détachées d'occasion à la place de pièces neuves avec, à la clef, 30 à 50% d’économie sur la facture. Une fois bien renseignés, les clients sont libres d’accepter ou de refuser ces accessoires de seconde main. Ils devront notamment avoir connaissance du prix et de l'origine des pièces avant de faire leur choix.

    Alors que le gouvernement entend progressivement mettre fin au monopole des constructeurs sur la vente des pièces détachées du secteur de l'automobile, leur prix ont encore flambé l'an dernier : +2,66%, selon le magazine spécialisé AutoPlus.

    Parcoursup, SNU, derniers jours pour finaliser son dossier : dates limites fixées au 3 et 4 avril

    Derniers jours pour les inscriptions Parcoursup

    Dans le cadre de la procédure Parcoursup, la date butoir se rapproche à grands pas : le mercredi 3 avril sera le dernier jour pour que les lycéens et étudiants confirment chaque vœu sur et finaliser leur dossier de candidature.le site www.parcoursup.fr, la plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur.

    D'ici mercredi prochain, les candidats devront, en plus de confirmer leurs vœux (ils ne pourront pas en rajouter mais pourront en revanche en supprimer), écrire quelques lignes pour motiver leur projet de formation et compléter leur dossier pour les formations qui le réclament.

    Derniers jours pour les inscriptions au SNU

    Le Service national universel (SNU) -à ne pas confondre avec le service civique- s'adresse aux adolescents et jeunes adultes souhaitant exercer des missions d'intérêt général dans l'un des domaines reconnus prioritaires : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.

    Une phase "test" aura lieu en juin 2019, avec de jeunes volontaires issus de 13 départements (Ardennes, Cher, Creuse, Eure, Loire Atlantique, Morbihan, Nord, Puy-de-Dôme, Hautes Pyrénées, Haute-Saône, Vaucluse, Val d'Oise et Guyane) qui vont suivre la première partie de la phase obligatoire du dispositif

    Les intéressés peuvent s'inscrire jusqu'au jeudi 4 avril sur internet. Qui est concerné ? Des filles et les garçons âgés de 15 à 16 ans ayant terminé leur classe de 3e et habitant les départements pilotes, quel que soit leur statut (lycéen, apprenti, jeune travailleur, etc.)...

    À noter que les volontaires n’ont pas la possibilité de choisir le département où ils effectueront la 1ere phase de leur SNU. Le déplacement entre le domicile et l’internat ou le site de l’armée attribué à chaque jeune sera pris en charge par l’État.

    Une meilleure information sur la possibilité de réparer votre véhicule avec des pièces d’occasion

    Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l’automobile doivent proposer des pièces d’occasion à la place des pièces neuves pour l’entretien ou la réparation d’un véhicule. Un arrêté qui entre en vigueur à partir du 1er avril 2019 fixe désormais les modalités d’information des clients sur les prix et les conditions de vente de ces pièces issues de l’économie circulaire. Votre garagiste doit vous renseigner sur la possibilité d’employer des « pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves » dans le cadre de l’entretien et la réparation des voitures et camionnettes, prévoit un décret du 30 mai 2016.

    Cette information est obligatoire à compter du 1er avril, selon un arrêté du 8 octobre 2018.

    Plus précisément, cet arrêté prévoit que le consommateur soit clairement informé de son droit d’opter pour des pièces d’occasion. Il impose également que le consommateur ait connaissance du prix et de l’origine des pièces (pièces de véhicules hors d’usage recyclées, ou pièces remises en état).

    « Qui peut bénéficier du droit au logement opposable ? Le contrôle des charges récupérables sur le locataire »
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