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Par AFOC arcade le 8 Août 2018 à 12:16
Pour les besoins de la vie quotidienne, on est amené à retirer des espèces auprès de notre banque.
En France
Les retraits d'espèces pour les besoins de la vie quotidienne sont la plupart du temps effectués avec une carte à des distributeurs automatiques de billets. Les retraits présentant un caractère plus exceptionnel sont souvent réalisés à un guichet. Il est également possible de retirer de l'argent à l'étranger avec sa carte bancaire.
Au guichet
Dans certaines agences bancaires, si vous y avez un compte bancaire ou d'épargne, vous pouvez retirer des espèces au guichet contre remise d'un formulaire. Ce dernier comporte les références du compte à débiter. Il doit être signé et accompagné d'une pièce d'identité.
Cette possibilité de retrait peut être étendue à d'autres agences bancaires appartenant au même réseau que celle qui gère votre compte. Mais la ...
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Par AFOC arcade le 7 Août 2018 à 10:16
Le fichier central des chèques (FCC) liste l'ensemble des personnes à qui une banque a retiré la faculté d'émettre des chèques ou d'utiliser une carte bancaire.
Informations recensées dans le fichier
Personnes interdites de chéquier
Concernant les interdits bancaires, le FCC recense toutes les données obligatoirement fournies par les banques relatives :
- à l'identité des personnes ayant émis un chèque sans provision (prénom, nom, date et lieu de naissance) ;
- à l'identité des personnes auxquelles s'appliquent une interdiction pour une autre raison (notamment, les interdits bancaires par décision de justice et certains co-titulaires d'un compte joint ou d'un compte indivis associé à ...
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Par AFOC arcade le 6 Août 2018 à 15:58
La convention de compte contient la totalité des engagements contractuels réciproques entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte.
Informations sur le fonctionnement général du compte
Une convention de compte bancaire doit donner des informations sur :
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la durée de la convention ;
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les services proposés et leurs tarifs,
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les moyens de communication utilisables entre la banque et vous ;
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les conditions de procuration ;
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le sort du compte en cas de décès ;
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les possibilités de modification et de résiliation de la convention ;
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les voies de médiation et de recours en cas de contestation.
Informations sur les moyens de paiement
Une convention doit également donner des informations précises sur les moyens de paiement associés au compte, notamment sur :
- la mise à disposition ou non de chèques ;
- les obligations en matière de sécurité et de protection relatives à l'utilisation des moyens de paiement ;
- les procédures en cas d'opérations mal exécutées ;
- les procédures en cas d'incidents de paiement ;
- les possibilités de limitation du montant des ...
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Par AFOC arcade le 6 Août 2018 à 15:00
Une banque peut confier à son client différentes formes (formules) de chèque, afin qu'il puisse remettre à ses créanciers des titres de paiement.
Les différences s'expliquent par des variations dans les niveaux de contrainte et de garantie, pour l'émetteur et pour le bénéficiaire. La banque délivre les formules de chèque soit à l'unité, soit de façon groupée (dans un chéquier).
Chèque barré
Le chèque barré est le terme pour les chèques bancaires classiques, les plus utilisés par les particuliers.
La délivrance et le dépôt d'un chèque barré sont gratuits.
Il est dit "non endossable, sauf au profit d'une banque". Cela signifie que le bénéficiaire d'un chèque barré ne peut disposer de l'argent correspondant qu'à la triple condition suivante :
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il signe au dos du chèque ;
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il remet le chèque à un établissement bancaire pour qu'il l'inscrive sur un compte dont il est titulaire ou co-titulaire ;
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il y a assez d'argent sur le compte de l'émetteur du chèque pour porter la somme correspondante au crédit du compte du bénéficiaire.
Le bénéficiaire d'un chèque barré court le risque d'être confronté à un "chèque en bois", c'est-à-dire à un chèque sans provision qui ne lui permet pas de disposer de la somme inscrite dessus.
Chèque non barré
Échange contre des espèces
Le chèque non barré est "payable au guichet".
Cela signifie que son bénéficiaire peut disposer de l'argent correspondant en réclamant à l'agence bancaire de l'émetteur du chèque l'équivalent en espèces.
Transmission à un autre bénéficiaire
Le chèque non barré est transmissible.
Il peut être cédé par son bénéficiaire à une autre personne par simple inscription au dos du chèque :
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de l'identité et des coordonnées du nouveau bénéficiaire, précédées de la mention "endossé à l'ordre de" ;
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puis de la date de la transmission, accompagnée de la signature du bénéficiaire initial.
Chaque chèque non barré est soumis à un droit de timbre fiscal de 1,50 €.
Chèque visé ou certifié
Chèque visé
Le chèque visé est un chèque barré sur lequel son émetteur a fait apposer par sa banque la mention "somme disponible sur le compte à telle date et à telle heure" (ou une mention équivalente).
L'émetteur du chèque tend par ce ...
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Par AFOC arcade le 6 Août 2018 à 14:01
Depuis le 1er septembre 2015, il est impossible de régler un achat avec plus de 1000 euros en liquide. Cette mesure du ministère des Finances vise à lutter contre le financement du terrorisme.
Rien de tel que le cash pour garder son anonymat lors d'un paiement. Afin de lutter contre le financement du terrorisme, les paiements en liquide sont limités à 1000 euros à depuis le 1er septembre 2015.
Il s'agit de privilégier les chèques, la carte bancaire ou encore les virements afin d'avoir une meilleure traçabilité.
► Liquide : paiement limité à 1000 euros
Depuis le 1er septembre 2015, si vous résidez en France, il n'est possible de régler un achat avec des espèces que si le montant ne dépasse pas 1000 euros, précise le décret du 27 juin 2015. Jusqu'ici le seuil était de 3000 euros. Pour les touristes étrangers, le plafond passe de 15.000 à 10.000 euros.
Il existe des exceptions à la règle : vous pouvez toujours demander à recevoir votre salaire en cash dans la limite de 1500 euros par mois; dans le cadre d'une transaction immobilière vous pouvez verser jusqu'à 10.000 euros en liquide.
► Retraits : surveillance accrue au delà de 10.000 euros
Toujours sur le terrain des espèces depuis le 1er janvier 2016, les banques doivent systématiquement signaler les retraits ou dépôts supérieurs à 10.000 euros par mois, annonce le ministre. C'est Tracfin, la cellule de renseignement de Bercy sur la fraude fiscale, qui traitera ensuite l'information. L'occasion aussi de repérer des fraudes fiscales.
► Devises : identité demandée pour changer 1000 euros
Depuis le 1er janvier 2016, vous aurez l'obligation de présenter votre pièce d'identité si vous échangez plus de 1000 euros de devises, annonce Michel Sapin.
► Fret : déclaration à la douane des capitaux en transit
Vous devrez déclarer à la douane les capitaux transitant par voie postale, depuis le 1er janvier 2016, assure-t-il encore. Jusqu'ici, l'obligation de déclarer des capitaux en transit concernait ceux qui entraient sur le territoire avec des marchandises de grande valeur comme des lingots d'or par exemple.
► Compte Nickel : référencement au fichier des comptes bancaires
Les comptes bancaires, que l'on peut ouvrir dans les bureaux de tabac sur simple présentation d'une carte d'identité, seront référencés dans le fichier Ficoba, qui regroupe déjà tous les autres comptes bancaires, annonce le ministre.
► Crédits : vérification d'identité accrue
Le seuil à partir duquel une vérification d'identité est obligatoire pour souscrire un crédit à la consommation pourrait être abaissé. Amédy Coulibaly, l'auteur de la prise d'otages meurtrière de l'Hyper Cacher à Paris le 9 janvier 2015 avait contracté un prêt pour financer ses attentats, en utilisant un faux document d'identité.
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